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Maroc, Cour suprême, 24 janvier 2002, S61
Maroc · Adoption : 24 janvier 2002
Arrêt n° 61 Du 24/01/2002 Dossier n° 2/2/2/2000 Répudiation par compensation (Aa)- Désistement de la gardienne de son droit de rémunération et de la pension de ses enfants-Age recquis pour l'option de résidence -Obligation de la pension et de la gaude. - La renonciation de la gardienne à son droit de rémunération et à la pension alimentaire de ses enfants, après répudiation par compensation, devient caduque au cas où les enfants optent, après l'âge recquis à cet effet, de résider avec leur…
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