Base juridique africaine
Décision de justice · n° 352015

Mauritanie, Cour suprême, 09 juillet 2015, 35/2015

Mauritanie · Adoption : 9 juillet 2015

Au nom d’ALLAH Le haut et le tout puissant Ad Ab de Mauritanie Honneur - Fraternité- Justice Cour Suprême Chambres Réunies L’affaire n° : 11/2014 Nature de l’affaire ; Sociale Le premier demandeur au pourvoi : S.D, représenté par Maître Brahim Ould Ebety Le deuxième demandeur au pourvoi : Mauripost, représentée par Me Mohamed Lemine Ould Abdel Hamid L’arrêt objet du recours : L’arrêt n° 01/2014 rendu par la 1ère chambre civile et sociale de la Cour d’appel de Nouakchott (juridiction de renvoi)…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter