Textes juridiques · Niger
Maathis référence 6 textes juridiques pour Niger. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Annexe 5 - Garantie de l'Appel d'Offres pour l'Acquisition d'Équipements de Diffusion des Messages d'Alertes au Niger
- National Artificial Intelligence Strategy (NAIS)
- Annexe Technique : Intégration de la dimension « Changement Climatique » dans le PAG de la Réserve de Biosphère Transfrontalière W, Niger
- Note d'information sur les résultats définitifs de l'appel d'offres restreint AOR 001/AOR-AE/PCM/OHADA/2022 pour la réalisation de l'audit de la gestion administrative et de la situation financière de l'OHADA
- Concluding Observations relating to the 14th Periodic Report of Niger (2014-2016) on the Implementation of the African Charter on Human and Peoples' Rights
- Concluding Observations on the Combined Periodic Report of Niger (2003-2014) on the Implementation of the African Charter on Human and Peoples' Rights