Base juridique africaine
Décision de justice · n° 0429S

Niger, Cour suprême, 29 janvier 2004, 04-29/S

Niger · Adoption : 29 janvier 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

NICSJJS200401290029 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 04-29/S de 2004-01-29 Haj Aa C/ Radio R & M La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires-sociales en son audience publique du jeudi, vingt neuf janvier deux-mille quatre tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la-teneur suit : ENTRE : Haj Aa, journaliste demeurant à Ac assisté de Maître-Galy Adam avocat à la Cour Ac ; D'UNE PART ET Radio R & M, dont le siège est à Ac, immeuble Sonara-2, BP 420…

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