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Niger, Cour suprême, 05 février 2004, 04-33/C
Niger · Adoption : 5 février 2004
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
NICSJJOM200402050033 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 04-33/C de 2004-02-05 AIR X C/ Y A La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires-commerciales, en son audience du jeudi cinq février deux mille quatre-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : AIR X, représentée par son Directeur Général assisté de-Me Manou KIMBA Avocat à la Cour) ; D'UNE PART Et Y A commerçant domicilié à Ae assisté de Me ALIDOU-ADAM Avocat à la Cour ; D'AUTRE…
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