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Niger, Cour suprême, 05 février 2004, 04-43/C
Niger · Adoption : 5 février 2004
RésuméNICSJJC200402050043 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 04-43/C de 2004-02-05 A X C/ Ac C La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires-civiles, en son audience du jeudi cinq février deux mille quatre-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre B A X demeurant à Af assisté de Me Galy-Abdourahamane Avocat à la Cour) ; D'UNE PART Et Ac C commerçant domicilié à Af assisté de Me Manou-Kimba Avocat à la Cour ; D'AUTRE PART Après lecture du…
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