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Niger, Cour suprême, 19 février 2004, 04-54/C
Niger · Adoption : 19 février 2004
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
NICSJJOM200402190054 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 04-54/C de 2004-02-19 S.C.N C/ Af C B La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires-commerciales, en son audience du jeudi dix neuf février deux mille-quatre tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur-suit : Entre : SOCIETE COTONNIERE DU NIGER, représentée par son Directeur-Général assisté de Me Mounkaila Yayé Avocat à la Cour) ; D'UNE PART Et Af C B commerçant domicilié à Ae assisté de Me-KADER…
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