Base juridique africaine
Décision de justice · n° 045CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2015, 045/CC/CRIM

Niger · Adoption : 24 juin 2015

Arrêt n° 15-045/CC/CRIM du 24 Juin 2015 PRESENTS Ousmane Oumarou Président Salissou Ousmane & Hassane Djibo Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Me Chaibou Kadadé Greffier RAPPORTEUR Salissou Ousmane COUR DE CASSATIONCHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit Juillet deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ABDOUL-NASSER IBRAHIM…

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