Base juridique africaine
Décision de justice · n° 0491P

Niger, Cour suprême, 01 avril 2004, 04-91/P

Niger · Adoption : 1 avril 2004

NICSJJP200404010091 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 04-91/P de 2004-04-01 Ai Aj alias Ag As Aa alias An Ab C/ MP La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires-pénales en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille-quatre tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur-suit : ENTRE : Ai Aj alias Ag As Aa alias Albrechtsen-Jorgen, né le … … … à Af CAqA fils de Aj Ap et-de Ah Ac, consultant domicilié à Téma/Ghana, assisté de Maître-Achirou…

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