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Décision de justice · n° 04CCMC

Niger, Cour constitutionnelle, 15 juin 2020, 04/CC/MC

Niger · Adoption : 15 juin 2020

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
04CCMC
Date d'adoption
15 juin 2020
Date de publication
15 juin 2020
Juridiction
Cour constitutionnelle
RésuméLa Cour constitutionnelle statuant en matière constitutionnelle, en son audience publique du quinze juin deux mil vingt tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : LA COUR Vu la Constitution; Vu la loi organique n° 2012-35du 19 juin 2012 déterminant l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle ; Vu la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger modifiée et complétée par la loi n° 2019-38…

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