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Niger, Cour constitutionnelle, 15 juin 2020, 04/CC/MC
Niger · Adoption : 15 juin 2020
La Cour constitutionnelle statuant en matière constitutionnelle, en son audience publique du quinze juin deux mil vingt tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : LA COUR Vu la Constitution; Vu la loi organique n° 2012-35du 19 juin 2012 déterminant l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle ; Vu la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger modifiée et complétée par la loi n° 2019-38…
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