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Niger, Cour constitutionnelle, 15 juin 2020, 04/CC/MC
Niger · Adoption : 15 juin 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La Cour constitutionnelle statuant en matière constitutionnelle, en son audience publique du quinze juin deux mil vingt tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : LA COUR Vu la Constitution; Vu la loi organique n° 2012-35du 19 juin 2012 déterminant l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle ; Vu la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger modifiée et complétée par la loi n° 2019-38…
Texte intégral
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