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Décision de justice · n° 0507

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mai 2005, 05-07

Niger · Adoption : 18 mai 2005

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
0507
Date d'adoption
18 mai 2005
Date de publication
18 mai 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ET : toto Après lecture du rapport de , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : PAR CES MOTIFS Ainsi fait, jugé et prononcé…

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