Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05123

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 mai 2005, 05-123

Niger · Adoption : 20 mai 2005

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du vendredi vingt mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X C, cultivateur domicilié à Aa Ad , assisté de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour D'une part ET A Y Z, Transporteur domicilié à Katako, assisté de Maître Kader Chaibou, Avocat à la Cour D'autre…

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