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Niger, Cour suprême, 19 mai 2005, 05-125/C
Niger · Adoption : 19 mai 2005
ARRÊT N° 05-125/C Du 19 mai 2005 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Ab Ac Aa A : Ad Ae B : Mme Salifou Fatimata Président Morou Guingarey ; Nouhou Mounkaila Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Nouhou Mounkaila République du Niger ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf…
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