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Décision de justice · n° 05126

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 mai 2005, 05-126

Niger · Adoption : 19 mai 2005

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
05126
Date d'adoption
19 mai 2005
Date de publication
19 mai 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af An, cultivateur demeurant à Ao (Ab)) , assisté de Maître Souleymane Abba, avocat à la Cour D'une part ET : Elh Aj Ah, cultivateur demeurant à Ao BAb) D'autre part ; Après lecture du rapport de…

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