Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05127

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 mai 2005, 05-127

Niger · Adoption : 19 mai 2005

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Aa Ad, cultivateur demeurant à Guidan Mountaou/Aguié D'une part ET : Ab Ac Ae, cultivateur demeurant à Guidan MountaouAguié ; Af Ac Ae, cultivateur demeurant à Guidan Mountaou/Aguié D'autre part…

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