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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 mai 2005, 05-128
Niger · Adoption : 19 mai 2005
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac, cultivateur demeurant à Guidan-Roro/Mayahi/Maradi D'une part ET : Aa Ae, cultivateur demeurant à Guidan-Roro/Mayahi D'autre part Après lecture du rapport de Madame Salifou Fatimata,…
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