Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05131

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 mai 2005, 05-131

Niger · Adoption : 26 mai 2005

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ae Af Ad, représentant son père Af Ad chef de village demeurant à Ab (Aa), assisté de Maître Souleymane Abba, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ag Ac Ah, cultivateur demeurant à Ab BAa) ; D'autre…

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