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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 juin 2005, 05-139-CIV
Niger · Adoption : 2 juin 2005
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi deux juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : ADO Aa Ab, commerçant à Ac, assisté de Maître Kader Chaibou, Avocat à la Cour D'une part ET X C Y A dit LIBA, transporteur à Ac D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller…
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