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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 juin 2005, 05-142
Niger · Adoption : 9 juin 2005
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi neuf juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC, D'UNE PART ; ET : 1° B A, né vers 1980 à Aa, de ALKABOUS et de Ab, Commerçant y demeurant ; 2° X C, Officier de Police Judiciaire, Commissaire de Police de Tchiro, D'AUTRE PART ; Statuant…
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