Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 juin 2005, 05-145-C
Niger · Adoption : 9 juin 2005
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi neuf juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1° / SOCIETE NIGERIENNE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE LEYMA représentée par son Directeur GénéralSIDI MOHAMED BADAMASSI, assisté de Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour SIDI MOHAMED BADAMASSI , assisté…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter