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Niger, Cour suprême, 16 juin 2005, 05-148/C
Niger · Adoption : 16 juin 2005
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRÊT N° 05-148/C Du 16 juin 2005 MATIERE : Civile DEMANDEUR : Ab Aa Ab Ae A : Ad Af B : Bouba Mahamane Président Eliane Allagbada ; Adamou Amadou Conseillers Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Adamou Amadou République du Niger ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a…
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