Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05151

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2005, 05-151

Niger · Adoption : 16 juin 2005

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac, chef de village de Aa (Kouré), assisté de Maître Karimoun Niandou, avocat à la Cour ET A Ag Ae et autre, cultivateurs demeurant à Windi-Béri (Kouré), assisté de Maître Alidou Adam, avocat à la…

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