Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2005, 05-153
Niger · Adoption : 16 juin 2005
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ae, chef de village demeurant à Firféri (Kirtachi) , assisté de Maître Mounkaila Yayé, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ab Ad, cultivateur demeurant à Firféri (Kirtachi), assisté de Maître Alidou…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter