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Niger, Cour suprême, 16 juin 2005, 05-153/C
Niger · Adoption : 16 juin 2005
ARRÊT N° 05-153/C Du 16 juin 2005 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Ad Aa Me Mounkaila Yayé A : Ac Ae Me Alidou Adam PRESENTS : Bouba Mahamane Président Jeannette Adabra ; Morou Guingarey Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Jeannette Adabra République du Niger ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience…
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