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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2005, 05-156
Niger · Adoption : 23 juin 2005
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST dite BCEAO, représentée par son directeur national,, assisté de Maître Marc LEBIHAN, Avocat à la Cour D'une part ET : B Aa A, commerçant demeurant et…
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