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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2005, 05-162
Niger · Adoption : 23 juin 2005
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A, commerçant demeurant à Parakou-BENIN ; D'une part ET : AMADOU ADAMOU, Chef de village de BILLINGOL/BOBOYE ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Eliane Allagbada, conseiller…
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