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Décision de justice · n° 05166

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 juin 2005, 05-166

Niger · Adoption : 30 juin 2005

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
05166
Date d'adoption
30 juin 2005
Date de publication
30 juin 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab Af, cultivateur demeurant à Madouri (Gouré) ; D'une part ET : Ac Ae, cultivateur demeurant à Korédi (Guidimouni) ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada, conseiller…

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