Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05167

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 juin 2005, 05-167

Niger · Adoption : 30 juin 2005

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ad, chef de tribu Ikherheran demeurant à Aa XB) ; D'une part ET : Ac Ae, éleveur demeurant à Aa XB) ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les…

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