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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 juin 2005, 05-168
Niger · Adoption : 30 juin 2005
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ab Aa, cultivateur demeurant à Rifilamiram (Gouré) ; D'une part ET : Af Ad Ae, cultivateur demeurant à Gouré ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller…
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