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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 juillet 2005, 05-175
Niger · Adoption : 14 juillet 2005
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi quatorze juillet deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Ac Ae, cultivateur demeurant à Adouma (Tahoua) partie civile ; D'une part ET : Ministère Public et Ab Aa, berger demeurant à Adouma (Tahoua) ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur…
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