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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 juillet 2005, 05-176/S
Niger · Adoption : 14 juillet 2005
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi quatorze juillet deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ai, consultant Air Ad Ag, assisté de Maître Sirfi Ali Maiga, avocat à la Cour ; D'une part ET : Institut International de Recherches sur les Cultures des Aj Af et Ak Aa AB), siège social Ah X 12…
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