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Décision de justice · n° 05179

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 juillet 2005, 05-179

Niger · Adoption : 14 juillet 2005

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
05179
Date d'adoption
14 juillet 2005
Date de publication
14 juillet 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quatorze juillet deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ae, cultivateur demeurant à Guériguindé (Liboré) ; D'une part ET : Aa Ad, ménagère demeurant à Ag Ah Af ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur,…

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