Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05179

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 juillet 2005, 05-179

Niger · Adoption : 14 juillet 2005

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quatorze juillet deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ae, cultivateur demeurant à Guériguindé (Liboré) ; D'une part ET : Aa Ad, ménagère demeurant à Ag Ah Af ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur,…

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