Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05182

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 juillet 2005, 05-182

Niger · Adoption : 28 juillet 2005

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit juillet deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Af et Ad Ah, tous deux cultivateurs demeurant à Bélandé (Boboye), assistés de Maître Sirfi Ali Maiga, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ag Af et Ab Ad, cultivateur et chef de village de…

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