Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05184

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 juillet 2005, 05-184

Niger · Adoption : 28 juillet 2005

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit juillet deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ah Ag et Ad Ag, tous deux cultivateurs demeurant à Goudel-Gorou ; D'une part ET : Aa Ab et Ac Af, tous deux demeurant à Karey-Gorou ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou…

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