Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05187

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 octobre 2005, 05-187

Niger · Adoption : 20 octobre 2005

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt octobre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC D'une part ET : AG Aa AJ AL C AH X AM B A AI AK Z Y D'autre part Sur le rapport verbal de Monsieur Président, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré…

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