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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 novembre 2005, 05-189
Niger · Adoption : 17 novembre 2005
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix sept novembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ad, de son vivant cultivateur demeurant à Koutoukalé, assisté de Maître Mazet Patrick, avocat à la Cour ; ET : Ab Ac Ae, chef de village de Koutoukalé, assisté de Maître Karimou Hamani, avocat…
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