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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 novembre 2005, 05-191
Niger · Adoption : 24 novembre 2005
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumiières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt quatre novembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B C, berger demeurant à Modi-Koara/DOSSO; D'une part ET X A A, cultivateur à Boulé-Koara/DOSSO ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les…
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