Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05198C

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 01 décembre 2005, 05-198-C

Niger · Adoption : 1 décembre 2005

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi premier décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurances (SNAR-LEYMA) SA Siège Social Niamey BP 740 représentée par son directeur général et Aa Ad, assistés de Maître Karimoun Niandou, avocat à la Cour ;…

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