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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 01 décembre 2005, 05-200
Niger · Adoption : 1 décembre 2005
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi premier décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab et Aa Ac, détenus à la prison civile de Niamey, assistés de Maître Karimoun Niandou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ministère Public, D'autre part Après lecture du rapport de Madame…
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