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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 01 décembre 2005, 05-201
Niger · Adoption : 1 décembre 2005
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi premier décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public ; D'une part ET : Mahamadou Moumouni, Adjudant chef de la Gendarmerie, Commandant de la Brigade d'Aguié ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, conseiller…
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