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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 décembre 2005, 05-204
Niger · Adoption : 15 décembre 2005
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ac, cultivateur demeurant à Torombi/Boboye ; D'une part ET B Aa Ae dit Djadjé, chef de village de Torombi/Boboye ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller…
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