Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05210

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 décembre 2005, 05-210

Niger · Adoption : 22 décembre 2005

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa A, éleveur à Chirria-Illéla ; D'une part ET : AMADOU ELH B, éleveur à Chirria-Illéla ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller, les conclusions…

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