Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05210

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 décembre 2005, 05-210

Niger · Adoption : 22 décembre 2005

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
05210
Date d'adoption
22 décembre 2005
Date de publication
22 décembre 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa A, éleveur à Chirria-Illéla ; D'une part ET : AMADOU ELH B, éleveur à Chirria-Illéla ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller, les conclusions…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices