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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 29 décembre 2005, 05-214
Niger · Adoption : 29 décembre 2005
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt neuf décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ae Aa, marabout demeurant à Ae quartier Sabongari ; D'une part ET : Aj Af et Ai Ah, tous cultivateurs demeurant à Baouré (Wacha) ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan…
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