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Niger, Cour de cassation, 18 juin 2019, 055
Niger · Adoption : 18 juin 2019
ARRET n° 19- 055/Com. du 18 Juin 2019 MATIERE : Commerciale A Banque Sahélo- saharienne pour le commerce (BSIC-Niger) PRESENTS Moussa Idé Président Sékou Boukar Diop et Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Sékou Boukar Diop Scanned by CamScanner REPUBLIQUE tt LA DU NIGER COUR DE CASSATION “ CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience…
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