Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, 18 juin 2019, 058
Niger · Adoption : 18 juin 2019
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
du 18 Juin 2019 COUR DE CASSATION MATIERE : Civile CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE DEMANDEUR Aa Ah La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son A audience publique ordinaire du mardi dix huit Juin Ad Af deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, à rendu l’arrêt dont la teneur suit : PRESENTS Issaka Dan Déla Président Sékou Boukar ENTRE : Diop et Aa Ah, cultivateur domicilié à Ola/Mayahi Zakari Kollé Conseillers Demandeur D’une Part ; Ac…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter