Base juridique africaine
Décision de justice · n° 058

Niger, Cour de cassation, 18 juin 2019, 058

Niger · Adoption : 18 juin 2019

du 18 Juin 2019 COUR DE CASSATION MATIERE : Civile CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE DEMANDEUR Aa Ah La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son A audience publique ordinaire du mardi dix huit Juin Ad Af deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, à rendu l’arrêt dont la teneur suit : PRESENTS Issaka Dan Déla Président Sékou Boukar ENTRE : Diop et Aa Ah, cultivateur domicilié à Ola/Mayahi Zakari Kollé Conseillers Demandeur D’une Part ; Ac…

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