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Niger, Cour de cassation, 18 juin 2019, 059
Niger · Adoption : 18 juin 2019
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
MATIERE : DEMANDEUR Aa Ab Ac B Société Covinor S.A PRESENTS Issaka Dan Déla Président Sékou Boukar Diop et Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Issuka Dan Déla Ae A CamScanner REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi dix huit Juin deux mil dix- neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt…
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