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Niger, Cour suprême, 12 janvier 2006, 06-003/C
Niger · Adoption : 12 janvier 2006
ARRÊT N° 06-003/C Du 12 janvier 2006 MATIERE : Civile DEMANDEUR : Ag Ae B C A : Société de Droit Ivoirien (SICOBEL) Me Alidou Adam PRESENTS : Dillé Rabo Président Issaka Dan Déla ; Nouhou Diallo Mahamadou Albachir Conseillers Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Nouhou Diallo Mahamadou Albachir République du Niger ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique…
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