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Décision de justice · n° 06005S

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 janvier 2006, 06-005/S

Niger · Adoption : 12 janvier 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06005S
Date d'adoption
12 janvier 2006
Date de publication
12 janvier 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi douze janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ag Ah et 2 autres, représentant Ac Aa, Ingénieurs Conseils, Immeuble Af A, … … …, assisté de Maître Kouaovi Bernard Olivier, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ayants droit Ab Ak, assistés de Maître Marc…

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