Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06009

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 janvier 2006, 06-009

Niger · Adoption : 12 janvier 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi douze janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Al et Héritiers Ad représentés par Aa Ad, cultivateur demeurant à Aj Ae Ai (Madaoua) ; D'une part ET : Ah Af, cultivateur demeurant à Ab Ab BAg) ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur…

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