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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 janvier 2006, 06-010
Niger · Adoption : 12 janvier 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi douze janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ai Ae Af, chef de canton de Damana, assisté de Maître Soulèye Oumarou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aa Aj Ah Ab Ag Ac et consorts, assistés de Maître Mossi Boubacar, avocat à la Cour ; D'autre…
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